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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions Générales de Vente

 

1. INTRODUCTION

 

La boutique en ligne « L’atelier de Bej » mentionne les informations suivantes :

 

• Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes conditions. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

 

De plus, La boutique en ligne déclare être gérée et appartenir à :

L’Atelier de Bej

1 allée de l’économie

67370 Wiwersheim

0671535254

latelierdebej@laposte.net

 

Auto Entreprise.

SIREN : 832100770 . Siret 83210077000029.

Non assujettie à la TVA.

 

2. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique de « L’Atelier de Bej » à ses clients. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles, hors commandes spéciales et/ou personnalisée, qui elles se feront directement auprès de L’Atelier de Bej, par le biais d'une demande de devis gratuit.

 

 

3. PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du Client par « clique de validation » constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ». Dès l'envoi de la confirmation de commande par mail, l'utilisateur devient client.

Les documents contractuels suivants :

• les présentes Conditions Générales de Vente

• Le bon de commande

• la facture

Ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.

 

Le « clique de validation » associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

Le « Clique de validation » de la commande implique que le client accepte une obligation de paiement en contrepartie de l'objet acheté et des frais de port nécessaires à l'envoi de celui-ci (L. 121-19-3 al. 2 du Code de la consommation). Dans le cas d’une commande spéciale, le client bénéficie d’un devis, ainsi qu’une présentation du projet, sur lequel il pourra apporter ses commentaires, ainsi que les changements qu’il souhaite. Lorsque le client accepte le devis et la présentation, L’Atelier de Bej lui demandera de payer la somme total du produit, et lui précisera les délais de fabrication et de livraison.

 

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

 

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par L’Atelier de Bej.

Le client recevra par e-mail un message portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition.) Cette confirmation par mail signifie l'acceptation de la commande et du mode de règlement par « L’Atelier de Bej ». « L’Atelier de Bej » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

5. DURÉE DE L'OFFRE

 

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont présentés demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Les articles présentés ici sont aussi disponibles à la vente sur d'autres sites (voir article 10.)

L’Atelier de Bej commercialisant en partie des pièces uniques, aucun dédommagement sous quelque forme que se soit ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable, dans l’attente d’une nouvelle fabrication honorant la commande. Ce qui aura pour effet de prolonger les délais de livraison.

 

6. PRIX - FACTURE

 

Mise à jour Loi Hamon (article L. 113-3-1, I du Code de la consommation) :

Le prix de vente mentionné sur les fiches produits est bien celui dû par le client mais sans la participation aux frais de livraison. La configuration de la boutique ne permettant pas actuellement d'afficher les frais de port dans la fiche produit, le client trouvera une liste de choix possible de livraison en fin de processus de commande. De plus, cela lui laisse la liberté de choix concernant son transporteur, le prix, les suivis et assurances disponibles.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par « L’Atelier de Bej » à l'adresse précisée par le client et expédiée par mail parallèlement à sa commande.

 

7. PAIEMENT

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Néanmoins un paiement en plusieurs fois par chèque bancaire Français est possible à la demande du client. Ceci à la condition que la totalité des chèques nécessaires au paiement complet soient fournis et comportent une mention de date d'encaissement souhaité. Dans ce cas, L’Atelier de Bej fournira au client un document faisant état du nombre de chèques et de leurs sommes respectives à encaisser, ainsi que les dates souhaitées par le client. Cet échelonnement de paiement devra être signé par les deux parties, et sera produit en double exemplaire, (un pour chacune des parties).

 

Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par envoi de chèque français ou virement bancaire.

Toutefois, «L’Atelier de Bej  » se réserve le droit d'exiger un règlement par virement ou chèque de banque pour tout montant supérieur à 500,00 €, en particulier lors d'une première commande ou d'une livraison hors de France.

 

Les règlements par chèque français doivent être libellés en euro à l'ordre de « L’Atelier de Bej » et envoyés à l'adresse suivante :

 

L’Atelier de Bej

1 Allée de l’économie

67370 Wiwersheim

France

 

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours de la confirmation de commande par « L’Atelier de Bej » ou en cas de rejet du chèque par la banque, « L’Atelier de Bej » se réserve la faculté d'annuler la commande.

 

8. DÉFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits commandés restent la propriété de « L’Atelier de Bej » jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix. « L’Atelier de Bej » se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de «L’Atelier de Bej», le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

9. LIVRAISON

 

Les livraisons se font par envoi suivi dans la majorité des cas (sauf choix contraire du client). Tel que Lettre max, colissimo, etc…

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à « L’Atelier de Bej ».

Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail.

 

Pour un produit acheté sur la boutique en ligne, la préparation du colis se fera dans les 3 jours après encaissement du paiement. Une estimation de délai vous sera communiquée. L’Atelier de Bej ne serait être tenu responsable d'éventuels retard de livraison une fois le colis confié aux services postaux ou transporteurs.

Dans le cas d'une commande spéciale et/ou personnalisée, une fourchette de délai vous sera communiquée, celles-ci étant réalisée entièrement à la main, une date précise ne saurait être définie.

Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.

 

9.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation) & (article L. 121-21 du Code de la consommation).

Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Vous devrez au préalable nous informer de votre intention de rétractation par le moyen de votre choix (téléphone, mail, formulaire de rétractation, courrier simple, courrier avec AR, etc...) (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L’Atelier de Bej vous remboursera le montant total de votre achat effectué sur la boutique en ligne (Prix du produit + frais de port d’envoi initiaux) à la réception de votre retour, à la condition que le produit ne soit ni abîmé, ni déprécié. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de l'objet renvoyé ainsi que de conserver une preuve de retour et/ou de dépôt.

Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.

Pour les commandes spéciales et /ou personnalisée, aucun retour ne sera accepté, hormis pour une réclamation concernant une erreur d’article. Les commandes spéciales et/ou personnalisée étant élaborées conjointement avec le client à toutes les étapes, chaque étape nécessitant la validation du client. La rétractation d’un article personnel et unique ne peut donc être accepté (L. 121-21-8 al. 1 du Code de la consommation).

 

10. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITÉS

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé (produits mis en vente sur plusieurs sites), le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

• attendre la disponibilité du produit.

• disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure.

• demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

 

11. RÉCLAMATIONS

 

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit avec photos directement auprès de L’Atelier de Bej et cela immédiatement à la réception à l'adresse suivante:

latelierdebej@laposte.net.

Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à L’Atelier de Bej sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d'origine.

Dès réception du produit en bonne et due forme, L’Atelier de Bej renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’avez ni utilisé ni endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas retourné incomplet.

 

Rappel de définition de produit non conforme :

 

Si, après ouverture, vous constatez que le produit n’est pas conforme à la commande (produit différent…) ou qu’il est défectueux, vous pouvez exiger du professionnel son remplacement sur la base de la garantie légale de conformité ; les frais de remplacement (retour du produit notamment) sont à la charge du professionnel.

 

12. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

 

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

13. PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «L’Atelier de Bej  » dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

 

15. LITIGES

 

Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage.

La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français.

 

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

 

17. NULLITÉ

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.